Parts et actions
Selon la forme juridique et fiscale du fonds, le capital de l'OPCI est divisé en parts (dans le cas des fonds de placement immobilier) ou en actions (dans le cas des sociétés de placement à prépondérance immobilière et à capital variable).
Performance Globale Annuelle (PGA)
La Performance Globale Annuelle correspond à la somme du taux de distribution de l'année N et la variation :
i) du prix public de souscription, entre le 1er janvier de l’année N et le 1er janvier de l’année N+1, pour les SCPI à capital variable, selon la formule suivante :
[Dividende brut de l'année N23 + (prix de souscription24 au 1er janvier de l'année N+1 - prix de souscription au 1er janvier de l'année N)] / prix de souscription au 1er janvier de l'année N
ii) du prix de part acquéreur moyen entre l’année N-1 et l’année N, pour les SCPI à capital fixe, selon la formule suivante :
[Dividende brut de l'année N23 + (prix de part acquéreur moyen de l'année N – prix de part acquéreur moyen de l’année N-1)] / prix de part acquéreur moyen de l’année N-1
Programme d'activités immobilières
En vue d'obtenir l'agrément de l'AMF, les sociétés de gestion doivent présenter un dossier d'agrément, décrivant notamment la politique d'investissement qu'entend mener l'OPCI.