Habitation
100% France
Le bénéfice de l'investissement résidentiel locatif "Scellier BBC" conjugué à la formule SCPI.
FRUCTIRESIDENCE BBC a clôturé son programme d'investissements au quatrième trimestre 2012, et a signé des acquisitions de logements éligibles au dispositif fiscal « Scellier » pour un montant total de l'ordre de 16 M€.
Chaque associé ayant souscrit des parts en 2011, lors de l’augmentation de capital, a bénéficié d’une réduction d’impôt égale à 220 € par part souscrite, répartie sur 9 ans à compter de son année de souscription (soit jusqu’à l’année 2019).
FRUCTIRESIDENCE BBC est une SCPI à capital fixe définitivement fermé depuis le 29 décembre 2011, c’est-à-dire qu’il n’y a plus de création de parts nouvelles. L’achat de parts n’est donc possible que sur le marché secondaire organisé, dont les modalités de fonctionnement sont exposées dans la partie "Achat/Vente ».
AEW a commencé à préparer le programme de vente des logements du patrimoine (sélection des prestataires, grilles de prix, diagnostics, …). Ces ventes devraient porter dans un premier temps uniquement sur des logements vacants, afin d’optimiser le prix de vente, à condition qu’ils aient été loués au moins 9 ans. Les premières cessions pourraient intervenir d’ici la fin de l’année 2023, après une assemblée générale extraordinaire sur ce sujet en juin 2023.
Nous vous précisons que l'acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Scellier BBC".
Caractéristiques
Patrimoine immobilier
Etat du patrimoine
Le patrimoine de FRUCTIRESIDENCE BBC est réparti en valeur vénale à 61% en région parisienne (hors Paris) et 39% en province. Toujours en valeur vénale, les logements sont situés à 61% en zones A et A bis du dispositif Scellier et à 39% en zone B1.
Il totalise 3 057 m², localisés à 48% en région parisienne et 52% en province.
Les chiffres clés
Répartition géographique
Répartition typologique
Carte du patrimoine immobilier
Les actifs immobiliers cartographiés sont les immeubles dans lesquels FRUCTIRESIDENCE BBC a acquis des logements. Le nombre de logements détenus par la SCPI sur chaque site est variable.
Dernières actualités de la SCPI
Documentation
Frais
TTC avec TVA au taux actuel de 20% ou TTI (Toutes taxes incluses) perçus par la société de gestion.
Frais supportés par le client
| Commissions (Article 21 des Statuts) | Montant |
|---|---|
| Commission de cession sur les parts Redevable : acquéreur de parts |
Avec intervention de la société de gestion : 4,784% TTI de la somme revenant au cédant. Dont une fraction est rétrocédée aux distributeurs le cas échéant. Auxquels s'ajoutent 5% de droits d'enregistrement.
|
Frais supportés par la SCPI
| Commissions (Article 21 des Statuts) | Montant |
|---|---|
| Commission de gestion annuelle | 10% HT (soit 12% TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés. |
| Commission de liquidation | 2,5% HT (soit 3% TTC) du prix de vente net vendeur de chaque cession d'actif immobilier constatée par un acte authentique |
EXTRAITS DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS (DIC)
Coûts au fil du temps
Le tableau ci-dessous est repris du Document d’Informations Clés de la SCPI. Il présente les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit.
Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple d’un montant d’investissement de 10 000 €, et différentes périodes d’investissement possibles.
Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.
L’incidence des coûts annuels montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention.
Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir.
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
.
| Investissement de 10 000 € | Si vous sortez après 1 an | Si vous sortez aprtès 4 ans (période de détention recommandée) | |
|---|---|---|---|
| Scénarios | |||
| Coûts totaux | 1 105 € | 1 858 € | |
| Incidence des coûts annuels | 11,05 % | 4,12 % |
Composition des coûts
Le tableau ci-dessous indique l'incidence annuelle des différents types de coûts liés à la détention et à l’exploitation du patrimoine immobilier.
| Coûts ponctuels | Coûts d’entrée | 978 € | L’incidence des coûts déjà inclus dans le prix que vous payez lors de l’entrée dans votre investissement. Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit. | |
|---|---|---|---|---|
| Coûts de sortie | 0 € | Nous ne facturons pas de coûts de sortie. | ||
| Coûts récurrents | Coûts de transaction de portefeuille | 0 € | Incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. | |
| Frais de gestion et autres frais d'exploitation | 126 € | Incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer vos investissements (y compris les coûts d'exploitation du patrimoine). Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière. | ||
| Coûts accessoires | Commissions liées aux résultats | 0 € | Non applicable. | |
| Commissions d’intéressement | 0 € | Non applicable | ||
Profil de risques
Risque
le plus faible
Risque
le plus élevé
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 15 années.
Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
FRUCTIRESIDENCE BBC est exposée à différents risques.
|
Le risque de perte en capital : |
la SCPI FRUCTIRESIDENCE BBC ne présente aucune garantie de capital ou de performances. Votre investissement est donc exposé à un risque de perte en capital, notamment en cas de cession de parts ou lors de la liquidation du patrimoine. |
|
Le risque de gestion discrétionnaire : |
la gestion discrétionnaire mise en place dans le cadre des SCPI repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés immobiliers. Ainsi, il existe un risque que votre SCPI ne soit pas investie en permanence sur les marchés ou immeubles les plus performants. |
|
Le risque de marché (risque immobilier) : |
les investissements réalisés par la SCPI sont soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers étant précisé que les différents marchés analysés, tant par typologies d’actifs, que géographiques sont marqués par des cycles conjoncturels liés à l’économie générale et à l’évolution des taux longs. |
|
Le risque lié à la liquidité : |
c’est-à-dire la difficulté que pourrait avoir un épargnant à céder ses parts. Il est rappelé que la SCPI FRUCTIRESIDENCE BBC ne garantit pas la revente des parts. La revente des parts dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande de parts sur le marché organisé prévu à cet effet. |
|
Le risque de contrepartie : |
c’est-à-dire le risque résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Cela inclut notamment, au-delà de la définition réglementaire du risque de contrepartie, les risques locatifs à savoir le risque de défaillance économique d’un locataire. |
De manière générale, il est rappelé que les performances passées ne présagent pas des performances futures, que le capital n’est pas garanti et que l’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur une durée longue. La durée de placement recommandée est fixée à au moins quinze ans.
Achat/Vente
FRUCTIRESIDENCE BBC est une SCPI à capital fixe fermé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de création de parts nouvelles. L’achat et la vente de parts sont possibles sur le marché secondaire organisé dont vous trouverez les modalités de fonctionnement ci-après.
Sur ce marché, la confrontation (fixing) des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi de chaque trimestre (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
L'acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Scellier BBC".
Ordres d’achat et de vente
Les associés désirant céder ou acheter des parts doivent adresser directement à AEW ou par l’intermédiaire de leur conseiller :
- un mandat de vente original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum, tous frais déduits, à recevoir,
- un mandat d’achat original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à acheter et le prix maximum, tous frais inclus, à payer. Les ordres d’achat peuvent être assortis d’une durée de validité.
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Les ordres de vente ou d’achat peuvent être modifiés ou annulés selon les mêmes modalités.
Registre des ordres d’achat et de vente
A réception, AEW horodate les ordres après avoir vérifié leur validité et les inscrit, par ordre chronologique, sur le registre spécialement créé à cet effet. Les ordres ne sont valablement inscrits, modifiés ou annulés sur le registre que s’ils comportent les caractéristiques prévues dans les formulaires de mandat de vente ou d’achat, de modification ou d’annulation.
Les ordres de vente portant sur des parts nanties ne pourront être inscrits sur le registre qu’après réception, par AEW, de la mainlevée du nantissement.
La modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre :
- augmente la limite de prix s’il s’agit d’un ordre de vente ou la diminue s’il s’agit d’un ordre d’achat,
- augmente la quantité de parts,
- modifie le sens de son ordre.
Le prix d’exécution, les quantités échangées, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles ainsi que les quantités correspondantes peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, à l’exclusion de toute autre information concernant les acheteurs ou les vendeurs. Ces informations, actualisées quotidiennement, sont disponibles sur le présent site ou directement auprès d'AEW au 01 78 40 33 03.
Confrontation et prix d’exécution
Les ordres d’achat et de vente sont confrontés périodiquement, à intervalles réguliers et heure fixe, pour déterminer un prix d’exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts. La périodicité a été fixée à 3 mois, étant observé que le prix d’exécution sera établi le dernier mercredi du trimestre civil à 16h00. En cas de mercredi férié, le dernier jour ouvré précédent sera retenu.
Couverture des ordres d’achat
Préalablement à la confrontation des ordres, une couverture de l’ordre par chèque de banque est demandée à tout acheteur, dans la limite du montant global maximum de la transaction, frais inclus. En cas de non respect de cette condition, l’ordre d’achat ne sera pas inscrit.
Règlement et frais de transaction
Le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur le montant de la couverture effectuée pour la totalité du montant de la transaction, frais inclus. Si le montant de la transaction est inférieur au montant de la couverture, le solde est rétrocédé à l’acheteur par la Société de Gestion, sauf si l’ordre d’achat n’a été exécuté que partiellement et qu’il demeure valide.
Les frais de transaction sont les suivants :
- droits d’enregistrement : 5% du prix revenant au cédant, arrondis à l’euro entier,
- commission de cession, perçue par AEW : 4,784% TTI du prix revenant au cédant.
Exécution
Les ordres sont exécutés par AEW, dès l’établissement du prix d’exécution et à ce seul prix. Sont exécutés, en priorité, les ordres d’achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus bas. A limite de prix égale, les ordres les plus anciens sont exécutés. Les transactions ainsi effectuées sont inscrites sur le registre des associés. Cette inscription est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil et rend opposable à la société et aux tiers le transfert de propriété qui en résulte.
Modalités pratiques
Pour participer à la confrontation, l'original de votre ordre doit parvenir à AEW Patrimoine / Gestion des opérations - Prestation clients / 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris :
- la veille du fixing à 16h00 au plus tard, si la couverture est assurée par chèque de banque,
- neuf jours calendaires avant la date du fixing, si la couverture est assurée par chèque bancaire classique.
Vous trouverez ci-dessous les informations réglementaires vous permettant de passer votre ordre d'achat ou de vente.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 ou par courrier électronique en cliquant ICI.
| Date | Nombre de parts échangées | Prix acquéreur | Prix vendeur |
|---|---|---|---|
| 29/12/2021 | 2 | 971.59 € | 885.00 € |
Les informations sur les carnets d'ordres (achat et vente) ne s'affichent que si des ordres conformes sont inscrits sur les registres. Un délai de 48 heures peut être nécessaire pour le traitement administratif des ordres reçus.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour acquérir des parts, l'original de votre mandat d'achat conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
Pour positionner un Mandat d'achat, vous devez faire:
- remplir, signer et adresser l'original du Mandat d'achat
- joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (des deux conjoints si les parts sont détenues sous le régime de la communauté)
- joindre un IBAN/BIC
Le détail des pièces et les cas particuliers sont précisés dans le Mandat d'achat..
Le Mandat d'achat spécifique au réseau Banque Populaire disponible sur vos intranets doit être utilisé.
Le dossier complet doit être adressé à AEW de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
AEW Patrimoine
Gestion des opérations - Prestation clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission de votre demande, vous devez être en mesure de prouver la passation de votre demande et de s'assurer de sa réception par AEW.
Il est rappelé que l’acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif “Scellier BBC”.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour acquérir des parts, l'original de votre mandat d'achat conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
- Par email (à privilégier) : back-office-aewciloger@eu.aew.com
- Par courrier : AEW Patrimoine - Gestion des Opérations - Prestation Clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Il est rappelé que l’acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif “Scellier BBC”.
L’objet des informations présentes sur ce site, est d’informer le client sur les produits gérés par AEW.
Le site d’AEW n’a pas pour objet de se substituer à l’information personnalisée fournie lors d’un service de conseil en investissement. Le conseil en investissement pouvant être fourni par le service clients directs d’AEW est donné de manière non indépendante. Nous vous recommandons de vous informer avant toutes souscriptions, auprès d’un conseiller, sur l’adéquation du produit à votre situation patrimoniale et financière, la mesure du risque que vous êtes prêt à prendre ainsi qu’à la durée de l’investissement que vous comptez réaliser.
De par la loi « Dodd Franck », AEW ne commercialise pas de parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d'Amérique. AEW est donc dans l'impossibilité d'enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.
Afin de pouvoir télécharger les documents relatifs à l'achat de parts, vous déclarez :
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour vendre les parts, l'original du mandat de vente conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
Pour positionner un Mandat de vente, vous devez faire:
- remplir, signer et adresser l'original du Mandat de vente
- joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (des deux conjoints si les parts sont détenues sous le régime de la communauté)
- joindre un IBAN/BIC (si différent de celui en notre possession)
Le détail des pièces et les cas particuliers sont précisés dans le Mandat de vente.
Le dossier complet doit être adressé à AEW de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
AEW Patrimoine
Gestion des opérations - Prestation clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission de votre demande, vous devez être en mesure de prouver la passation de votre demande et de s'assurer de sa réception par AEW Ciloger.
Compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s’effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote. L'investissement doit être effectué dans une optique de long terme, et si possible conservé jusqu'à la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, l'associé doit conserver ses parts au moins jusqu'au 23 octobre 2024. La rupture de l'engagement de conservation de parts entraîne l'annulation de de l'intégralité de l'avantage fiscal inhérent à la souscription, ainsi que des pénalités pour insuffisance de déclaration.
Néanmoins, si l'associé persiste dans l'intention de revendre ses parts, le Mandat de vente spécifique au réseau Banque Populaire disponible sur vos intranets doit être utilisé.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 (service clients) ou par courrier électronique en cliquant ICI.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour vendre vos parts, l'original de votre mandat de vente conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00 :
- Par email (à privilégier) : back-office-aewciloger@eu.aew.com
- Par courrier : AEW Patrimoine - Gestion des Opérations - Prestation Clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s’effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote. Votre investissement doit être effectué dans une optique de long terme, et si possible conservé jusqu'à la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, vous devez conserver vos parts au moins jusqu'au 23 octobre 2024. La rupture de l'engagement de conservation de parts entraîne l'annulation de de l'intégralité de l'avantage fiscal inhérent à votre souscription, ainsi que des pénalités pour insuffisance de déclaration.
Néanmoins, si vous persistiez dans votre intention de revendre vos parts, pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir un mandat de vente, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 (service clients) ou par courrier électronique en cliquant ICI.
Mentions légales
FRUCTIRESIDENCE BBC
Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 16 704 900 euros
Siège social :43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Société régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, L.231-8 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-86 et suivants, et D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-60 du Code monétaire et financier, et les articles 422-189 à 422-236 du RG AMF
Note d’information visée par l’AMF portant le visa n° SCPI 17-17 en date du 23 juin 2017
Société de gestion : AEW
Société par actions simplifiée au capital de 828 510 euros agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007.
Agrément AMF du 24 juin 2014 au titre de la directive 2011/61/UE dite « AIFM ».
Adresse postale : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris