Habitation
100% France
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour. Elle a nommé la société de gestion AEW en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation.
AEW a commencé à préparer le programme de vente des logements du patrimoine (sélection des prestataires, grilles de prix, diagnostics, …). Ces ventes devraient porter dans un premier temps uniquement sur des logements vacants, afin d’optimiser le prix de vente, à condition qu’ils aient été loués au moins 9 ans. Les premières cessions pourraient intervenir d’ici la fin de l’année 2023.
Les logements qui ont au minimum 8 années de location peuvent être volontairement laissés vacants, afin d’obtenir un prix de vente aussi élevé que possible à l’expiration du délai de location de 9 ans. L’utilisation de cette faculté, prévue par les dispositions fiscales, résulte d’une stratégie concertée entre AEW et votre Conseil de surveillance.
Les taux d’occupation du patrimoine, les loyers facturés et les revenus distribués diminueront donc fort logiquement puisque les logements concernés resteront vacants jusqu’à leur vente effective. En contrepartie, le produit des ventes réalisées pourra vous être reversé en proportion des parts détenues.
Il est fortement recommandé aux associés de ne pas mettre leurs parts en vente et d’attendre la fin de la liquidation.
Les produits des ventes des logements seront reversés aux associés progressivement et trimestriellement, concomitamment aux revenus. A noter que si les parts sont nanties au profit d’un établissement bancaire, il est indispensable de nous faire parvenir une mainlevée de nantissement émanant de cet établissement pour pouvoir percevoir les remboursements.
Nous vous précisons que l'acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Scellier BBC".
Caractéristiques
Patrimoine immobilier
Etat du patrimoine
Le patrimoine de FRUCTIRESIDENCE BBC est réparti en valeur vénale à 61% en région parisienne (hors Paris) et 39% en province. Toujours en valeur vénale, les logements sont situés à 61% en zones A et A bis du dispositif Scellier et à 39% en zone B1.
Il totalise 3 057 m², localisés à 48% en région parisienne et 52% en province.
Les chiffres clés
Répartition géographique
Répartition typologique
Carte du patrimoine immobilier
Les actifs immobiliers cartographiés sont les immeubles dans lesquels FRUCTIRESIDENCE BBC a acquis des logements. Le nombre de logements détenus par la SCPI sur chaque site est variable.
Dernières actualités de la SCPI
Documentation
Frais
TTC avec TVA au taux actuel de 20% ou TTI (Toutes taxes incluses) perçus par la société de gestion.
Frais supportés par le client
| Commissions (Article 21 des Statuts) | Montant |
|---|---|
| Commission de cession sur les parts Redevable : acquéreur de parts |
Avec intervention de la société de gestion : 4,784% TTI de la somme revenant au cédant. Dont une fraction est rétrocédée aux distributeurs le cas échéant. Auxquels s'ajoutent 5% de droits d'enregistrement.
|
Frais supportés par la SCPI
| Commissions (Article 21 des Statuts) | Montant |
|---|---|
| Commission de gestion annuelle | 10% HT (soit 12% TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés. |
| Commission de liquidation | 2,5% HT (soit 3% TTC) du prix de vente net vendeur de chaque cession d'actif immobilier constatée par un acte authentique |
Achat/Vente
FRUCTIRESIDENCE BBC est une SCPI à capital fixe fermé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de création de parts nouvelles. L’achat et la vente de parts sont possibles sur le marché secondaire organisé dont vous trouverez les modalités de fonctionnement ci-après.
Sur ce marché, la confrontation (fixing) des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi de chaque trimestre (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
L'acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Scellier BBC".
Ordres d’achat et de vente
Les associés désirant céder ou acheter des parts doivent adresser directement à AEW ou par l’intermédiaire de leur conseiller :
- un mandat de vente original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum, tous frais déduits, à recevoir,
- un mandat d’achat original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à acheter et le prix maximum, tous frais inclus, à payer. Les ordres d’achat peuvent être assortis d’une durée de validité.
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Les ordres de vente ou d’achat peuvent être modifiés ou annulés selon les mêmes modalités.
Registre des ordres d’achat et de vente
A réception, AEW horodate les ordres après avoir vérifié leur validité et les inscrit, par ordre chronologique, sur le registre spécialement créé à cet effet. Les ordres ne sont valablement inscrits, modifiés ou annulés sur le registre que s’ils comportent les caractéristiques prévues dans les formulaires de mandat de vente ou d’achat, de modification ou d’annulation.
Les ordres de vente portant sur des parts nanties ne pourront être inscrits sur le registre qu’après réception, par AEW, de la mainlevée du nantissement.
La modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre :
- augmente la limite de prix s’il s’agit d’un ordre de vente ou la diminue s’il s’agit d’un ordre d’achat,
- augmente la quantité de parts,
- modifie le sens de son ordre.
Le prix d’exécution, les quantités échangées, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles ainsi que les quantités correspondantes peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, à l’exclusion de toute autre information concernant les acheteurs ou les vendeurs. Ces informations, actualisées quotidiennement, sont disponibles sur le présent site ou directement auprès d'AEW au 01 78 40 33 03.
Confrontation et prix d’exécution
Les ordres d’achat et de vente sont confrontés périodiquement, à intervalles réguliers et heure fixe, pour déterminer un prix d’exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts. La périodicité a été fixée à 3 mois, étant observé que le prix d’exécution sera établi le dernier mercredi du trimestre civil à 16h00. En cas de mercredi férié, le dernier jour ouvré précédent sera retenu.
Couverture des ordres d’achat
Préalablement à la confrontation des ordres, une couverture de l’ordre par virement est demandée à tout acheteur, dans la limite du montant global maximum de la transaction, frais inclus. En cas de non respect de cette condition, l’ordre d’achat ne sera pas inscrit.
Règlement et frais de transaction
Le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur le montant de la couverture effectuée pour la totalité du montant de la transaction, frais inclus. Si le montant de la transaction est inférieur au montant de la couverture, le solde est rétrocédé à l’acheteur par la Société de Gestion, sauf si l’ordre d’achat n’a été exécuté que partiellement et qu’il demeure valide.
Les frais de transaction sont les suivants :
- droits d’enregistrement : 5% du prix revenant au cédant, arrondis à l’euro entier,
- commission de cession, perçue par AEW : 4,784% TTI du prix revenant au cédant.
Exécution
Les ordres sont exécutés par AEW, dès l’établissement du prix d’exécution et à ce seul prix. Sont exécutés, en priorité, les ordres d’achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus bas. A limite de prix égale, les ordres les plus anciens sont exécutés. Les transactions ainsi effectuées sont inscrites sur le registre des associés. Cette inscription est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil et rend opposable à la société et aux tiers le transfert de propriété qui en résulte.
Modalités pratiques
Pour participer à la confrontation, l'original de votre ordre et la couverture correspondante pour un ordre d'achat (virement) doivent parvenir à AEW Patrimoine / Gestion des opérations - Prestation clients / 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris :
- la veille du fixing à 16h00 au plus tard.
Vous trouverez ci-dessous les informations réglementaires vous permettant de passer votre ordre d'achat ou de vente.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 ou par courrier électronique en cliquant ICI.
| Date | Nombre de parts échangées | Prix acquéreur | Prix vendeur |
|---|---|---|---|
| 29/12/2021 | 2 | 971.59 € | 885.00 € |
Les informations sur les carnets d'ordres (achat et vente) ne s'affichent que si des ordres conformes sont inscrits sur les registres. Un délai de 48 heures peut être nécessaire pour le traitement administratif des ordres reçus.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour acquérir des parts, l'original de votre mandat d'achat conforme et la couverture correspondante doivent parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
Pour positionner un Mandat d'achat, vous devez faire:
- remplir, signer et adresser l'original du Mandat d'achat
- joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (des deux conjoints si les parts sont détenues sous le régime de la communauté)
- joindre un IBAN/BIC
Le détail des pièces et les cas particuliers sont précisés dans le Mandat d'achat..
Le Mandat d'achat spécifique au réseau Banque Populaire disponible sur vos intranets doit être utilisé.
Le dossier complet doit être adressé à AEW de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
AEW Patrimoine
Gestion des opérations - Prestation clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission de votre demande, vous devez être en mesure de prouver la passation de votre demande et de s'assurer de sa réception par AEW.
Il est rappelé que l’acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif “Scellier BBC”.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour acquérir des parts, l'original de votre mandat d'achat conforme et la couverture correspondante doivent parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
- Par email (à privilégier) : back-office-aewciloger@eu.aew.com
- Par courrier : AEW Patrimoine - Gestion des Opérations - Prestation Clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Il est rappelé que l’acquisition de parts sur le marché secondaire ne vous permet pas de bénéficier du dispositif “Scellier BBC”.
L’objet des informations présentes sur ce site, est d’informer le client sur les produits gérés par AEW.
Le site d’AEW n’a pas pour objet de se substituer à l’information personnalisée fournie lors d’un service de conseil en investissement. Le conseil en investissement pouvant être fourni par le service clients directs d’AEW est donné de manière non indépendante. Nous vous recommandons de vous informer avant toutes souscriptions, auprès d’un conseiller, sur l’adéquation du produit à votre situation patrimoniale et financière, la mesure du risque que vous êtes prêt à prendre ainsi qu’à la durée de l’investissement que vous comptez réaliser.
De par la loi « Dodd Franck », AEW ne commercialise pas de parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d'Amérique. AEW est donc dans l'impossibilité d'enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.
Afin de pouvoir télécharger les documents relatifs à l'achat de parts, vous déclarez :
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour vendre les parts, l'original du mandat de vente conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00.
Pour positionner un Mandat de vente, vous devez faire:
- remplir, signer et adresser l'original du Mandat de vente
- joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (des deux conjoints si les parts sont détenues sous le régime de la communauté)
- joindre un IBAN/BIC (si différent de celui en notre possession)
Le détail des pièces et les cas particuliers sont précisés dans le Mandat de vente.
Le dossier complet doit être adressé à AEW de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
AEW Patrimoine
Gestion des opérations - Prestation clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission de votre demande, vous devez être en mesure de prouver la passation de votre demande et de s'assurer de sa réception par AEW Ciloger.
Compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s’effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote. L'investissement doit être effectué dans une optique de long terme, et si possible conservé jusqu'à la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, l'associé doit conserver ses parts au moins jusqu'au 23 octobre 2024. La rupture de l'engagement de conservation de parts entraîne l'annulation de de l'intégralité de l'avantage fiscal inhérent à la souscription, ainsi que des pénalités pour insuffisance de déclaration.
Néanmoins, si l'associé persiste dans l'intention de revendre ses parts, le Mandat de vente spécifique au réseau Banque Populaire disponible sur vos intranets doit être utilisé.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 (service clients) ou par courrier électronique en cliquant ICI.
Sur le marché secondaire organisé, la confrontation des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi du trimestre civil (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).
Pour vendre vos parts, l'original de votre mandat de vente conforme doit parvenir à AEW au plus tard la veille de la confrontation avant 16h00 :
- Par email (à privilégier) : back-office-aewciloger@eu.aew.com
- Par courrier : AEW Patrimoine - Gestion des Opérations - Prestation Clients
43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.
Compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal aux acquéreurs sur le marché secondaire, la vente de parts s’effectuerait vraisemblablement dans des conditions de forte décote. Votre investissement doit être effectué dans une optique de long terme, et si possible conservé jusqu'à la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, vous devez conserver vos parts au moins jusqu'au 23 octobre 2024. La rupture de l'engagement de conservation de parts entraîne l'annulation de de l'intégralité de l'avantage fiscal inhérent à votre souscription, ainsi que des pénalités pour insuffisance de déclaration.
Néanmoins, si vous persistiez dans votre intention de revendre vos parts, pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir un mandat de vente, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 (service clients) ou par courrier électronique en cliquant ICI.
Mentions légales
FRUCTIRESIDENCE BBC
Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital social de 16 704 900 euros
Siège social :43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Société régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, L.231-8 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-86 et suivants, et D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-60 du Code monétaire et financier, et les articles 422-189 à 422-236 du RG AMF
Note d’information visée par l’AMF portant le visa n° SCPI 17-17 en date du 23 juin 2017
Société de gestion - Liquidateur : AEW
Société par actions simplifiée au capital de 828 510 euros agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007.
Agrément AMF du 24 juin 2014 au titre de la directive 2011/61/UE dite « AIFM ».
Adresse postale : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris