07octobre2022

SCPI AEW PATRIMOINE SANTE : Assemblée Générale Mixte du 7 octobre 2022

L'Assemblée Générale Ordinaire du 7 octobre s'est tenue en première convocation avec un quorum de 80,83%.

(7 075 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 8 753 convoquées).

Elle a approuvé toutes les résolutions à caractère ordinaire présentées, dont le texte intégral figure dans le dossier de convocation adressé aux associés.

Résolution n° 1: 100% oui, 0% non, 0% abstention, 0% nul

Résolution n° 2: 100% oui, 0% non, 0% abstention, 0% nul

 

La Société de gestion est autorisée à procéder le cas échéant à la distribution d’ici au 31 janvier 2024 d’un montant de 30 euros maximum par part, prélevé sur le compte prime d’émission.

Cette distribution pourra être mise en paiement en cinq fois selon les modalités suivantes :

  • Première distribution courant janvier 2023 sur la base des parts existantes au 30 septembre 2022.
  • Seconde distribution courant avril 2023 sur la base des parts existantes au 31 décembre 2022.
  • Troisième distribution courant juillet 2023 sur la base des parts existantes au 31 mars 2023.
  • Quatrième distribution courant octobre 2023 sur la base des parts existantes au 30 juin 2023.
  • Cinquième distribution courant janvier 2024 sur la base des parts existantes au 30 septembre 2023.

Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, conformément à l’article 587 du Code civil, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2022 s'est tenue en première convocation avec un quorum de 80,83%.

(7 075 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 8 753 convoquées).

Elle a approuvé la résolution à caractère extraordinaire présentée, dont le texte intégral figure dans le dossier de convocation adressé aux associés.

Résolution n° 3: 99,29% oui, 0% non, 0,71% abstention, 0% nul

 

Le premier alinéa de l'article 6.2 des statuts est modifié comme suit :

« 6.2 Capital social statutaire

Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quarante millions cinq cents millions d’euros (40 000 000,00 500 000 000,00 €). »

La suite de l’article est sans changement.

 

AEW remercie les associés pour leur participation aux votes et pour l'expression de leur confiance.