29juin2018

SCPI LAFFITTE PIERRE - Assemblée générale mixte du 29 juin 2018

L'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 s'est tenue avec un quorum de 53,49% (1 055 008 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 1 972 243 convoquées).

Elle a approuvé les douze résolutions à caractère ordinaire présentées, dont le texte intégral figure en pages 34 et 35 du rapport annuel 2017, avec une large majorité variant de 84,49% à 97,94%.
Résolution n° 1: 97,85% oui, 0,85% non, 0,43% abstention, 0,87% nul
Résolution n° 2: 97,89% oui, 0,84% non, 0,40% abstention, 0,87% nul
Résolution n° 3: 97,93% oui, 0,76% non, 0,35% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 4: 97,94% oui, 0,76% non, 0,34% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 5: 97,89% oui, 0,79% non, 0,37% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 6: 97,93% oui, 0,73% non, 0,38% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 7: 97,82% oui, 0,82% non, 0,40% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 8: 97,36% oui, 0,99% non, 0,69% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 9: 97,89% oui, 0,80% non, 0,35% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 10: 97,65% oui, 0,89% non, 0,50% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 12: 84,49% oui, 5,17% non, 9,39% abstention, 0,96% nul
Résolution n° 13: 97,24% oui, 0,82% non, 0,98% abstention, 0,96% nul

L'assemblée générale ordinaire a également procédé à l'élection de trois membres du Conseil de surveillance parmi huit candidats (résolution 11).
Ont ainsi été élus:
Sté. PREPAR-VIE AG (196 482 oui / 11 258 non / réélu)
BPCE VIE (195 194 oui / 12 923 non / élu)
M. Jean-Luc BRONSART (119 380 oui / 11 691 non / élu)


L'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2018,  s'est tenue avec un quorum de 52,98%
(1 044 877 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 1 972 243 convoquées).
Elle a approuvé les trois résolutions à caractère extraordinaire présentées, dont le texte intégral figure en pages 35 et 36 du rapport annuel 2017.
Résolution n° 14 : 91,78% oui, 0,99% non, 6,42% abstention, 0,80% nul
Résolution n° 15 : 97,16% oui, 1,08% non, 0,96% abstention, 0,80% nul
Résolution n° 16 : 97,69% oui, 0,98% non, 0,53% abstention, 0,80% nul

AEW Ciloger remercie les associés pour leur participation aux votes et pour l'expression de leur confiance.

Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes (en gras).

« ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE
(…)
Le Conseil est composé de sept membres au moins et de dix-sept quinze membres au plus, choisis parmi les associés et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. (..) »
Les autres dispositions de l’article 22 demeurant inchangées.

« ARTICLE 2 - OBJET
(…)
Dans ce cadre et dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société peut détenir :
    • A titre principal : des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens ainsi que des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la Société ;
    • A titre accessoire : des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la Société dans la limite de 17% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées dans la limite de 3% 5% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société.
Etant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R. 214-156 I 3° du Code monétaire et financier.

Par dérogation aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société ne pourra pas détenir de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier.
Il est, par ailleurs, fait renvoi à la note d’information de la SCPI pour la définition de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société ainsi que pour les modalités de calcul du ratio mentionné des ratios indiqués ci-dessus.
La Société peut également détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5% du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. (…) »
Les autres dispositions de l’article 2 demeurant inchangées.