L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2018, s'est tenue en seconde convocation avec un quorum de 48,18%

(1 766 476 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 3 666 098 convoquées).

Elle a approuvé les résolutions à caractère extraordinaire présentées avec une majorité variant de 54,05% à 95,34%.

CILOGER remercie les associés pour leur participation aux votes et pour l'expression de leur confiance.

Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes (en gras).

« ARTICLE 7 - VARIABILITÉ DU CAPITAL
Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits. Le capital social effectif ne peut cependant pas,
sous l’effet de la variabilité, être inférieur au plus élevé des deux montants suivants :
• 90 % du capital social effectif constaté par la société de gestion lors de l’exercice précédent ;
• 10 % du capital social statutaire.
Pour faire face aux demandes de retraits, la société peut constituer, lorsqu’elle le juge nécessaire, un fonds de remboursement.
Le capital social effectif peut être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social statutaire. Il ne peut être procédé à la création de
parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que le capital initial n’a pas été intégralement libéré et tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre
prévu à l’article L. 214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.
Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée :
• à amortir les droits et apports, les droits ou taxes grevant le prix d’acquisition du patrimoine immobilier de la société ainsi que les coûts d’augmentation du capital y compris la commission versée
à la société de gestion ;
• à maintenir l’égalité entre nouveaux et anciens associés.
Pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

« ARTICLE 18 - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
(…)
2. Commissions de la société de gestion
La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission :
• de souscription, fixée à 9,25 % TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, pour assurer la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux.
Cette commission de souscription est destinée :
• à hauteur de 7,75 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du Code général des impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte.
• à hauteur de 1,25 % HT, soumis à TVA, soit 1,50 % TTC à la recherche des investissements.
• de gestion, fixée à 9,20 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés, pour les actifs détenus de manière directe et de manière indirecte par la SCPI, pour l’administration et la gestion du patrimoine ;
• de cession de parts :
––si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire de 88,43 euros TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code général des impôts). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N–1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation),
––si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra une commission de 4,50 % TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution) (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code général des impôts).
Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, des donataires ou des ayants droit. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

« ARTICLE 6.2. CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE
Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à huit cents millions d’euros (800 000 000 €). »
Le reste de l’article demeure inchangé.

« ARTICLE 19 - CONSEIL DE SURVEILLANCE
(…)
Nomination
Le Conseil de surveillance est composé de sept membres au moins, et de huit membres au plus pris parmi les associés. »
Le reste de l’article demeure inchangé.